Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par ECHOCOM via son site internet.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 1 – Identification du prestataire

Nom de l’entreprise : ECHOCOM
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 93323615000019
Email : camille.franconieri@echocom.fr

Article 2 – Description des prestations

ECHOCOM propose des prestations de services dans le domaine de la communication, incluant notamment :

Des packs de gestion des réseaux sociaux (trois formules distinctes, dont le contenu précis est détaillé sur le site) ;
Des prestations de graphisme (création de visuels, supports de communication, identité visuelle, etc.) ;
Des séances de coaching en communication (stratégie, réseaux sociaux, image de marque, accompagnement personnalisé).

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

le client a validé la prestation choisie ;
le paiement a été effectué intégralement ou selon les modalités convenues.

ECHOCOM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés sur le site internet.

Ils peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable à ECHOCOM.

ECHOCOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site internet (carte bancaire, ou autre).

Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité avant le démarrage de la prestation.

Pour certaines prestations (packs mensuels, accompagnements), un paiement récurrent ou échelonné peut être mis en place selon les conditions précisées lors de la commande.

Article 6 – Délais et exécution des prestations

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de la prestation et la réactivité du client.

ECHOCOM ne saurait être tenue responsable des retards causés par un manque de transmission d’informations, de contenus ou de validations de la part du client.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes ;
transmettre les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, images, accès, briefs, etc.) ;
collaborer activement avec ECHOCOM.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que :

les prestations proposées par ECHOCOM constituent des prestations de services personnalisées ;
les prestations débutent immédiatement après paiement.

En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès validation de la commande.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant le paiement.

Article 9 – Politique de remboursement

Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Aucun remboursement n’est dû en cas de :

changement d’avis du client ;
abandon du projet en cours de prestation ;
absence de résultats escomptés ;
non-utilisation ou non-exploitation des livrables fournis.

À titre strictement commercial et exceptionnel, ECHOCOM se réserve le droit d’accorder un remboursement partiel ou total, sans que cela ne constitue une obligation ni un droit acquis pour le client.

Article 10 – Responsabilité

ECHOCOM est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Elle ne pourra être tenue responsable des résultats commerciaux, financiers ou d’audience obtenus par le client suite aux prestations réalisées.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par ECHOCOM (visuels, documents, stratégies, contenus) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour un usage strictement professionnel et personnel, sauf mention contraire convenue par écrit.

Article 12 – Confidentialité

ECHOCOM s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la prestation.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : camille.franconieri@echocom.fr .

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.